Conseil & Accompagnement

• Droit des Sociétés
• Rédaction d’actes et accomplissement de toutes les démarches de création, transformation ou dissolution de société;
• Secrétariat juridique des sociétés;
• Conseils et assistance en matière de fonctionnement de société ;
• Préparation et tenue d’Assemblées Générales et de Conseil d’Administration de sociétés (rédaction de convocations;
• Rédaction des rapports de gestion (du conseil d’administration ou du gérant, rédaction et publication des procès verbaux en collaboration avec les notaires)
• Modification des statuts, augmentation ou réduction de capital, fusion ou scission;
• Assistance en matière de cession de parts ou d’actions entre associés ou au profit de tiers;

• Droit Commercial
• Assistance et conseils à la négociation de contrats d’affaires;
• Rédaction et gestion de contrats d’affaires;
• Assistance dans la négociation de contrats avec des partenaires étrangers, fournisseurs, bailleurs ou banques;
• Suivi du respect des clauses contractuelles par les parties;
• Prévention et gestion des différends d’interprétation ou d’exécution des contrats.

• Droit du Travail et de la Sécurité́ Social
• Déclaration et immatriculation des entreprises;
• Conseils et assistance en matière de recrutement
• Gestion administrative des dossiers personnels;
• Rédaction de  contrats individuels de travail;
• Conseils aux employeurs dans les procédures de restructuration;
• Négociation et rédaction de protocoles d’accord transactionnels;
• Calcul des droits des salariés en cas de départ;
• Mise en place de système de prévention des conflits;
• Rédaction et suivi de la procédure d’adoption des règlements intérieurs;
• Assistance dans l’organisation des élections des délégués du personnel;
• Assistance et conseils dans l’élaboration de l’horaire de travail, le fonctionnement hebdomadaire de travail et la pratique des heures supplémentaires;
• Assistance dans les relations avec les autorités administratives ;
• Suivi permanent de l’exécution des contrats de travail ;
• Assistance, en liaison avec les avocats, des cadres dirigeants et d’employeurs dans les contentieux individuels ou collectifs devant toutes les juridictions compétentes en matière sociale ;
• Audit contractuel;

• Assistance en matière contentieuse
• Prévention des conflits;
• Assistance dans le règlement à l’amiable des différends;
• Rédaction des protocoles d’accord;
• Suivi des s procédures contentieuses en relation avec les avocats;
• Arbitrage (représentation ou assistance);
• Assistance dans les procédures de recouvrement de créances;
• Recherches sur l’identification et la situation juridique des débiteurs;
• Représentation en cas d’arbitrage, de médiation ou de conciliation.

• Conformité

A l’instar des nouveaux modes d’organisation qui s’ouvrent à l’international en plus de l’évolution technologique principalement les TIC, les Managers suivent de près les risques de non-conformité et les conséquences encourues pour l’entreprise (saisies, amendes, etc.) en cas de non-respect des réglementations en vigueur. Il s‘agit d’un côté, de veiller au respect d’un certain nombre de réglementations, et d’autre part d’aller au-delà des simples règles en veillant à l’application des valeurs et de la philosophie de l’entreprise (charte éthique, code déontologique, intégrité des affaires, etc.).

Notre démarche consiste à accompagner nos partenaires à mettre en place un dispositif de conformité permettant :

• La réduction des coûts de non-conformité.
• La construction et la préservation de la réputation.
• L’attractivité et la rétention des talents, en intégrant la dimension « éthique » et également « RSE ».
• La capacité à croître sur davantage de marchés en s’appuyant sur la conformité comme avantage compétitif.

• Protection des données privés

La loi n° 09-08 relative à la «Protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel», adoptée en Février 2009 ainsi que l’article 24 de la constitution du 1er juillet 2011 entérinent désormais l’obligation pour les Dirigeants de tout mettre en œuvre pour garantir la conformité de leur organisme.

Dans ce contexte, nous proposons un accompagnement destiné à :

• Cartographier les traitements des données à caractère personnel.
• Préparer les dossiers à déposer auprès de la CNDP
• Mettre en place les moyens organisationnels pour le maintien en conformité
• Analyser les écarts avec les dispositions de la loi 09-08 et proposer un plan de mise en conformité

Enjeux :

• Avez-vous identifié vos traitements de données à caractère personnel (TDCP) ?
• Avez-vous entamé vos démarches auprès de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) ?
• Etes-vous préparés pour un éventuel contrôle de la CNDP ?
• Comment booster votre activité en étant conforme à la loi 09-08 ?

Démarche :

Bénéfices & avantages :

• Maîtriser les risques liés à la non-conformité avec la loi 09-08 ;
• Améliorer le niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel ;
• Garantir la pérennité du patrimoine informationnel de l’organisation ;
• Accéder à plus d’opportunités exigeant une conformité à la ”PRIVACY”.